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PC
SociétéN° 324855

Affectio societatis

L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer.

ATQ3 480DEF3 060

Affectio societatis

Peu communeSociétén° 324 855

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L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique du contrat de société.

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Texte : Wikipédia, « Affectio societatis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.