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SociétéN° 324852

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers est une taxe prélevée par des collectivités…

ATQ3 420DEF2 590

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

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La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises afin d'instaurer un dispositif fiscal incitatif pour compenser les nuisances supportées par les populations des communes qui accueillent ces équipements.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers », licence CC BY-SA 4.0. Image : John-Grégoire, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.