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SociétéN° 324733

Contribution aux poinçonnages

La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français.

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Contribution aux poinçonnages

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La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019.

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Texte : Wikipédia, « Contribution aux poinçonnages », licence CC BY-SA 4.0. Image : Copyleft, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.