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SociétéN° 324655

Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement

La participation pour non-réalisation d'aire de stationnement est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises entre 1978 et 2015 afin…

ATQ2 830DEF1 870

Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement

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La participation pour non-réalisation d'aire de stationnement est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises entre 1978 et 2015 afin d'inciter à la construction d'aire de stationnement pour les automobiles.

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Texte : Wikipédia, « Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Elf (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.