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SociétéN° 32451

Contentieux administratif en France

Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au…

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Contentieux administratif en France

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Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges. Les règles applicables aux tribunaux administratifs, aux cours administratives d'appel et au Conseil d'État sont rassemblées dans le Code de justice administrative (CJA).

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Texte : Wikipédia, « Contentieux administratif en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Joe Mabel, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.