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SociétéN° 324458

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

La redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses est une taxe affectée française créée en 2010.

ATQ3 460DEF2 270

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

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La redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses est une taxe affectée française créée en 2010. La redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne et perçue au profit des sociétés de courses.

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Texte : Wikipédia, « Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kanal 75, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.