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C
SociétéN° 324358

Taxe dans le domaine funéraire

La taxe dans le domaine funéraire est un impôt indirect facultatif français créé sous le Premier Empire.

ATQ3 210DEF2 270

Taxe dans le domaine funéraire

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Texte : Wikipédia, « Taxe dans le domaine funéraire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Agence Rol, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.