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SociétéN° 324347

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite taxe Apparu) est une taxe française, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019,…

ATQ2 060DEF2 470

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

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    La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite taxe Apparu) est une taxe française, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019,…

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La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite taxe Apparu) est une taxe française, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019, destinée à lutter contre la pratique de loyers abusifs pour les micrologements.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface », licence CC BY-SA 4.0. Image : Rafael Garcia-Suarez, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.