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SociétéN° 324218

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Le prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence est une…

ATQ2 680DEF4 140

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Le prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence est une taxe française affectée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1976 et abrogée en 2021. Son produit est quasi nul.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence », licence CC BY-SA 4.0. Image : Employee(s) of Bryanston Pictures or a subsidiary, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.