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C
SociétéN° 324197

Participant à une infraction

Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la…

ATQ3 830DEF2 540

Participant à une infraction

CommuneSociétén° 324 197

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Dans le droit pénal des pays de common law, un participant à une infraction (appelé accessoire (accessory) dans certains pays) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime, sans le commettre directement. La distinction entre un accessoire et un acteur principal (principal) est une question de fait et de degré :

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Texte : Wikipédia, « Participant à une infraction », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.