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PC
SociétéN° 324168

Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels

La vente de vidéos sur support physique est taxée depuis 1993.

ATQ4 760DEF4 430

Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels

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La vente de vidéos sur support physique est taxée depuis 1993. Lire en ligne Lire sur Légifrance La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) était une taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1993 afin de contribuer au financement de la création en France. Au 1er janvier 2024, la taxe est re-codifiée en droit constant au sein du code des impositions sur les biens et services (CIBS) sous la forme de trois taxes : la taxe sur les vidéogrammes (art.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels », licence CC BY-SA 4.0. Image : MHV, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.