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SociétéN° 324066

Loi sur la validité des lois coloniales

La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.

ATQ4 000DEF1 840

Loi sur la validité des lois coloniales

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La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ».

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la validité des lois coloniales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan (ed. Safes007 ), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.