CLoi sur la validité des lois coloniales
La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.
CLa Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.
CommuneSociétén° 324 066
CLa Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.
CHLa Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.
CRBLa Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.
La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ».
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Texte : Wikipédia, « Loi sur la validité des lois coloniales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan (ed. Safes007 ), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.