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SociétéN° 323966

Commission québécoise des libérations conditionnelles

La Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) est une instance décisionnelle indépendante qui fait partie intégrante du système de justice…

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Commission québécoise des libérations conditionnelles

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La Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) est une instance décisionnelle indépendante qui fait partie intégrante du système de justice pénale québécois. Elle exerce une compétence exclusive en matière de mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes incarcérées pour une peine d’une durée se situant entre six mois et deux ans moins un jour.

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Texte : Wikipédia, « Commission québécoise des libérations conditionnelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.