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SociétéN° 323923

Principe de légalité en droit pénal

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal antérieur, précis…

ATQ6 220DEF5 110

Principe de légalité en droit pénal

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En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal antérieur, précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce principe a été notamment théorisé par Montesquieu en 1748 dans son célèbre De l’esprit des lois, puis par le pénaliste italien Cesare Beccaria dans son œuvre Des délits et des peines en 1765.

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Texte : Wikipédia, « Principe de légalité en droit pénal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.