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PC
SociétéN° 323749

Recevabilité (droit de la preuve)

En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal.

ATQ5 500DEF3 220

Recevabilité (droit de la preuve)

Peu communeSociétén° 323 749

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    Recevabilité (droit de la preuve)

    En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal.

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    En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal.

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    En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal.

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En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal. Le contraire est l’irrecevabilité, c’est-à-dire que le preuve ne peut pas entrer dans le dossier et le juge ne verra jamais la preuve.

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Texte : Wikipédia, « Recevabilité (droit de la preuve) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.