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SociétéN° 323356

Bureau des enquêtes indépendantes

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme gouvernemental québécois chargé de mener des enquêtes indépendantes sur les interventions…

ATQ3 880DEF3 620

Bureau des enquêtes indépendantes

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme gouvernemental québécois chargé de mener des enquêtes indépendantes sur les interventions policières impliquant des blessures graves ou des décès. Créé en 2016 par le Gouvernement du Québec, il représente l'équivalent de l'IGPN française. Il détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, adoptée le 9 mai 2013 (2013, c. 6).

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Texte : Wikipédia, « Bureau des enquêtes indépendantes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jeangagnon, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.