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SociétéN° 32310

Peine de stage

La peine de stage est une sanction pénale française, susceptible d'être infligée à une personne reconnue coupable d'un délit, et pendant lequel lui seront…

ATQ3 180DEF3 540

Peine de stage

Peu communeSociétén° 32 310

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La peine de stage est une sanction pénale française, susceptible d'être infligée à une personne reconnue coupable d'un délit, et pendant lequel lui seront rappelés des éléments importants pour la vie en société, et en rapport avec l'infraction commise. Cette peine est introduite dans le droit français sous le nom de stage de citoyenneté par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » (loi Perben II), promulguée par le gouvernement Raffarin.

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Texte : Wikipédia, « Peine de stage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.