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SociétéN° 323049

Amnisties de la guerre d'Algérie

Les amnisties de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français (décrets, ordonnances et lois) visant à établir une amnistie en rapport…

ATQ4 810DEF3 800

Amnisties de la guerre d'Algérie

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Les amnisties de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français (décrets, ordonnances et lois) visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en 1962 et le premier septennat de François Mitterrand en 1982.

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Texte : Wikipédia, « Amnisties de la guerre d'Algérie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.