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SociétéN° 323047

Loi d'amnistie du 26 octobre 1795

La loi d'amnistie parlementaire du 26 octobre 1795 est une loi française votée sous la Première République.

ATQ3 320DEF1 510

Loi d'amnistie du 26 octobre 1795

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Texte : Wikipédia, « Loi d'amnistie du 26 octobre 1795 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.