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SociétéN° 323029

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est une loi…

ATQ3 970DEF2 110

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

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La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est une loi française faisant partie des lois encadrant le financement des partis politiques et des campagnes électorales votées sous le second septennat de François Mitterrand.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.