tlasWiki
C
SociétéN° 322820

Règle de la meilleure preuve

En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle…

ATQ4 000DEF1 900

Règle de la meilleure preuve

CommuneSociétén° 322 820

7lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 322820

    Règle de la meilleure preuve

    En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle…

    ATQ4 000DEF1 900
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 322820

    Règle de la meilleure preuve

    En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle…

    ATQ4 000DEF1 900
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 322820

    Règle de la meilleure preuve

    En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle…

    ATQ4 000DEF1 900
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du XVIIIe siècle.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Règle de la meilleure preuve », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.