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SociétéN° 322670

Accord de performance collective

En droit du travail français, l'accord de performance collective (APC) est un type d'accord d'entreprise créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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En droit du travail français, l'accord de performance collective (APC) est un type d'accord d'entreprise créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Le dispositif remplace l'accord de maintien dans l'emploi.

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Texte : Wikipédia, « Accord de performance collective », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.