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SociétéN° 322592

Pouvoirs extraordinaires en Belgique

Les pouvoirs extraordinaires sont, en Belgique, une modalité particulière d'exercice du pouvoir permettant au gouvernement d'exercer seul le pouvoir…

ATQ2 680DEF1 860

Pouvoirs extraordinaires en Belgique

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Les pouvoirs extraordinaires sont, en Belgique, une modalité particulière d'exercice du pouvoir permettant au gouvernement d'exercer seul le pouvoir législatif alors que les assemblées législatives sont dans l'impossibilité de se réunir. Ces pouvoirs ont été exercés à deux reprises dans l'Histoire de la Belgique, pendant l'occupation de la Première Guerre mondiale et celle de la Seconde Guerre mondiale.

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Texte : Wikipédia, « Pouvoirs extraordinaires en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.