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SociétéN° 322540

Pouvoirs spéciaux en Belgique

Les pouvoirs spéciaux sont, en Belgique, des modalités particulières d'exercice de l'autorité permettant au pouvoir exécutif (gouvernement fédéral, régional…

ATQ3 710DEF2 470

Pouvoirs spéciaux en Belgique

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Les pouvoirs spéciaux sont, en Belgique, des modalités particulières d'exercice de l'autorité permettant au pouvoir exécutif (gouvernement fédéral, régional ou communautaire) d'adopter des dispositions qui devraient normalement faire l'objet de lois, en vue de faire face à des situations difficiles pour lesquelles la procédure parlementaire n'est pas adaptée.

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Texte : Wikipédia, « Pouvoirs spéciaux en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.