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C
SociétéN° 322220

Quotas de diffusion télévisuelle française

La diffusion par les chaînes télévisuelles françaises est soumise à des quotas depuis 1972.

ATQ3 600DEF2 320

Quotas de diffusion télévisuelle française

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La diffusion par les chaînes télévisuelles françaises est soumise à des quotas depuis 1972. Ils concernent principalement les quota de diffusion de films européens et les quota de diffusion de films français. Une série de lois et décrets ont au cours du temps mentionné, voire modifié ces quotas de diffusion.

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Texte : Wikipédia, « Quotas de diffusion télévisuelle française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.