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SociétéN° 321877

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur

La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur est une loi française portant réforme du système éducatif.

ATQ3 390DEF1 900

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur

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La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur est une loi française portant réforme du système éducatif. À la suite de débats longs et houleux, elle est votée le 15 mars 1880 par le Sénat et le 16 mars 1880 par la Chambre des députés. Son adoption sans sa mesure principale est à l'origine des décrets pour expulser les congrégations religieuses.

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