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C
SociétéN° 321779

Comité consultatif d'urbanisme

Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en…

ATQ3 420DEF2 180

Comité consultatif d'urbanisme

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Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et, parfois, de patrimoine culturel. Il a un rôle consultatif; il revient au conseil municipal élu, investi du pouvoir décisionnel, d'entériner ses recommandations.

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Texte : Wikipédia, « Comité consultatif d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.