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C
SociétéN° 321591

Commission nationale de prévention de la torture

La Commission nationale de prévention de la torture, abrégée CNPT, est un organisme fédéral suisse indépendant.

ATQ3 760DEF2 810

Commission nationale de prévention de la torture

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La Commission nationale de prévention de la torture, abrégée CNPT, est un organisme fédéral suisse indépendant. Créée par le Conseil fédéral en 2010 à la suite de la ratification du protocole facultatif de l'ONU contre la torture, cette commission a pour rôle d'observer le respect des droits humains sur le territoire suisse et d'adresser des recommandations aux autorités le cas échéant.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale de prévention de la torture », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chancellerie fédérale (CF), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.