tlasWiki
C
SociétéN° 320963

Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca »,…

ATQ3 600DEF1 860

Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

CommuneSociétén° 320 963

29lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 320963

    Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca »,…

    ATQ3 600DEF1 860
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 320963

    Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca »,…

    ATQ3 600DEF1 860
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 320963

    Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca »,…

    ATQ3 600DEF1 860
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca », modifiant la loi relative à la liberté de communication, dite « Loi Léotard ». Alors que la loi du 30 septembre 1986 avait prévu la privatisation du secteur audiovisuel, la loi du 17 janvier 1989 vise, d'une part, la réaffirmation du monopole de l'État sur l'espace hertzien et, d'autre part, le renforcement du secteur public de l'audiovisuel sous la tutelle du CSA, qui remplace désormais la CNCL.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.