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SociétéN° 320886

Acte additionnel de 1852

La loi, datée du 5 juillet 1852, intervient après que Costa Cabral a été destitué un an auparavant du gouvernement par les septembristes et les chartistes,…

ATQ3 120DEF1 790

Acte additionnel de 1852

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La loi, datée du 5 juillet 1852, intervient après que Costa Cabral a été destitué un an auparavant du gouvernement par les septembristes et les chartistes, qui ont initié la régénération. Composé de 16 articles, l'acte additionnel de 1852 renforce le pouvoir du conseil. Il modifie la manière dont les députés sont élus : ils sont désormais élus au suffrage direct par tous les citoyens jouissant d'un minimum de 100 000 réaux de revenu (augmentant de la sorte le nombre d'électeurs). Il établit le principe de l'alternance des partis.

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Texte : Wikipédia, « Acte additionnel de 1852 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.