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SociétéN° 32010

Cour administrative d'appel de Marseille

La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.

ATQ3 490DEF1 620

Cour administrative d'appel de Marseille

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La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises. Elle a été créée le 1er septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 a contribué à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative d'appel de Marseille », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ternoc, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.