CCour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.
CLa cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.
CommuneSociétén° 32 010
CLa cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.
CHLa cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.
CRBLa cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises.
La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises. Elle a été créée le 1er septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 a contribué à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes.
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Texte : Wikipédia, « Cour administrative d'appel de Marseille », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ternoc, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.