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SociétéN° 32008

Cour administrative d'appel de Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens.

ATQ3 810DEF1 920

Cour administrative d'appel de Douai

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La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens. Elle a été créée le 1er septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes. La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative d'appel de Douai », licence CC BY-SA 4.0. Image : Velvet, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.