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SociétéN° 32006

Cour administrative d'appel de Versailles

La cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de…

ATQ3 760DEF1 380

Cour administrative d'appel de Versailles

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La cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et d'Orléans. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'était la plus récente des cours administratives d'appel françaises jusqu'à la création de celle de Toulouse. La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Sa présidente est Nathalie Massias, conseillère d'État.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative d'appel de Versailles », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ternoc, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.