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SociétéN° 319896

Fonds de pérennité

Le fonds de pérennité français, créé en 2019 par la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), est une structure hybride…

ATQ2 610DEF3 820

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Le fonds de pérennité français, créé en 2019 par la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), est une structure hybride permettant la détention et la transmission de titres de société et qui peut soutenir des causes d’intérêt général. Le fonds jouit de la personnalité morale.

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Texte : Wikipédia, « Fonds de pérennité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.