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SociétéN° 319642

Tribunal supérieur de justice de Madrid

Le tribunal supérieur de justice de Madrid est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et administratif de la communauté de Madrid.

ATQ2 760DEF1 520

Tribunal supérieur de justice de Madrid

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Le tribunal supérieur de justice de Madrid est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et administratif de la communauté de Madrid. Relevant de la catégorie des tribunaux supérieurs de justice (TSJ), il entre en fonction le 23 mai 1989.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal supérieur de justice de Madrid », licence CC BY-SA 4.0. Image : Zarateman, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.