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PC
SociétéN° 31921

Zone contiguë

La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles marins (44 448 mètres) des côtes depuis la ligne de base…

ATQ4 520DEF2 810

Zone contiguë

Peu communeSociétén° 31 921

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La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles marins (44 448 mètres) des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. L'État n'y exerce cependant pas sa pleine souveraineté, faisant uniquement respecter ses lois nationales dans le domaine des douanes, de la fiscalité, de la santé et de l'immigration.

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Texte : Wikipédia, « Zone contiguë », licence CC BY-SA 4.0. Image : historicair 16:23, 22 April 2006 (UTC), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.