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SociétéN° 318642

Cour d'appel (Norvège)

En Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.

ATQ4 000DEF1 460

Cour d'appel (Norvège)

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En Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne. Elle examine les affaires pénales et civiles portées en appel devant les tribunaux. Il existe six cours d'appel, chacune couvrant une juridiction et basée dans une ville. Chaque cour est dirigée par un juge président (lagmann) et plusieurs juges d'appel (lagdommer).

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel (Norvège) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Anne-Sophie Ofrim, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.