CCour d'appel (Norvège)
En Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
CEn Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
CommuneSociétén° 318 642
CEn Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
CHEn Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
CRBEn Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
En Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne. Elle examine les affaires pénales et civiles portées en appel devant les tribunaux. Il existe six cours d'appel, chacune couvrant une juridiction et basée dans une ville. Chaque cour est dirigée par un juge président (lagmann) et plusieurs juges d'appel (lagdommer).
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel (Norvège) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Anne-Sophie Ofrim, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.