Constable (États-Unis)
connétable, peut être un fonctionnaire chargé de la signification des actes de procédure, tels que les assignations et les citations à comparaître devant un…
connétable, peut être un fonctionnaire chargé de la signification des actes de procédure, tels que les assignations et les citations à comparaître devant un…
Peu communeSociétén° 318 545
connétable, peut être un fonctionnaire chargé de la signification des actes de procédure, tels que les assignations et les citations à comparaître devant un…
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connétable, peut être un fonctionnaire chargé de la signification des actes de procédure, tels que les assignations et les citations à comparaître devant un tribunal, dans des affaires pénales et/ou civiles. Il peut également être un agent de la force publique pleinement habilité. Les agents de police peuvent avoir des missions spécialisées, supplémentaires, propres à leur fonction. Il n'y a pas d'utilisation uniforme de la fonction de constable dans tous les États.
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Texte : Wikipédia, « Constable (États-Unis) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.