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PC
SociétéN° 318353

Assemblée nationale constituante algérienne

L'Assemblée nationale constituante de 1962-1964 est l'unique assemblée constituante et première législature algérienne, elle comprenait 196 membres.

ATQ3 480DEF4 060

Assemblée nationale constituante algérienne

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L'Assemblée nationale constituante de 1962-1964 est l'unique assemblée constituante et première législature algérienne, elle comprenait 196 membres. Les candidats ont été sélectionnés par le FLN sur une liste soumise aux élections le 20 septembre 1962. La durée de ses pouvoirs était de un an. L'assemblée était chargée de rédiger le premier projet de Constitution de l'Algérie indépendante (qui sera approuvé par référendum le 8 septembre 1963) ainsi que de désigner un gouvernement provisoire et légiférer au nom du peuple (rôle de parlement).

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Texte : Wikipédia, « Assemblée nationale constituante algérienne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Escondites, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.