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SociétéN° 318180

Cour suprême de Pennsylvanie

La Cour suprême de Pennsylvanie est la plus haute juridiction du système judiciaire unifié de Pennsylvanie.

ATQ7 000DEF4 530

Cour suprême de Pennsylvanie

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La Cour suprême de Pennsylvanie est la plus haute juridiction du système judiciaire unifié de Pennsylvanie. Elle prétend également être la plus ancienne cour suprême des États-Unis, une affirmation qui est contestée par la Cour suprême du Massachusetts. La Cour suprême de Pennsylvanie a commencé en 1684 en tant que Cour provinciale, et les références occasionnelles à cette cour en tant que Cour suprême de Pennsylvanie ont été officialisées en 1722 lors de sa réorganisation en tant qu'entité distincte du contrôle du gouverneur royal.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Pennsylvanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : CoA: File:Coat of arms of Pennsylvania.svg , User:Niagara User:Connormah, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.