Doctrine de la première vente
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant…
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant…
Peu communeSociétén° 318 087
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant…
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La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant…
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant certains droits du titulaire du droit d'auteur ou de la marque. La doctrine permet la chaîne de distribution de produits protégés par le droit d'auteur, le prêt de bibliothèque, les dons, la location de vidéos et les marchés secondaires pour les œuvres protégées par le droit d'auteur (par exemple, permettre aux particuliers de vendre leurs livres ou CD achetés légalement à d'autres).
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Texte : Wikipédia, « Doctrine de la première vente », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.