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SociétéN° 318066

Accès aux dossiers des contraventions

Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier de la police française créé par un arrêté du 13 octobre 2004.

ATQ2 770DEF3 480

Accès aux dossiers des contraventions

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Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier de la police française créé par un arrêté du 13 octobre 2004. Il centralise les données de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

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Texte : Wikipédia, « Accès aux dossiers des contraventions », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.