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SociétéN° 317846

Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste

La Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste (Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer…

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La Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste (Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtspflege ou NS-Unrechtsurteileaufhebungsgesetz en droit pénal, abrégé en NS-AufhG) est une loi de la République fédérale d'Allemagne adoptée en 1998 puis modifiée en 2002 et 2009.

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Texte : Wikipédia, « Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.