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SociétéN° 317781

Instruction budgétaire et comptable M57

L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales françaises.

ATQ4 160DEF2 970

Instruction budgétaire et comptable M57

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L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales françaises. Depuis le 1er janvier 2026 elle remplace les précédentes instructions : M14 pour les communes et EPCI, M52 pour les départements, M71 pour les régions.

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Texte : Wikipédia, « Instruction budgétaire et comptable M57 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.