Inviolabilité diplomatique
L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques prévues pour les diplomates dûment accrédités dans un pays.
L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques prévues pour les diplomates dûment accrédités dans un pays.
Peu communeSociétén° 317 765
L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques prévues pour les diplomates dûment accrédités dans un pays.
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L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques prévues pour les diplomates dûment accrédités dans un pays.
L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques prévues pour les diplomates dûment accrédités dans un pays. La personne de l'agent diplomatique ne peut ainsi être soumise à aucune forme d'arrestation ou de détention même temporaire sauf en cas de flagrant délit. Cette disposition est prévue par l'article 29 de la convention de Vienne de 1961. Comme l'indique A. Bérenger, « les ambassadeurs étaient censés bénéficier d'une forme de protection de par leur statut, dans la mesure où leur personne était vue comme inviolable et sacrée ».
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Texte : Wikipédia, « Inviolabilité diplomatique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.