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SociétéN° 317429

Test des trois étapes de la Convention de Berne

Le test des trois étapes de la Convention de Berne est un mécanisme relatif aux limitations et exclusions de la propriété intellectuelle.

ATQ4 000DEF2 270

Test des trois étapes de la Convention de Berne

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Le test des trois étapes de la Convention de Berne est un mécanisme relatif aux limitations et exclusions de la propriété intellectuelle. Il permet d'éviter, dans un contexte international, une application trop large des limitations et exceptions au droit d’auteur. Cette clause est incluse dans plusieurs traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Les signataires de ces traités conviennent de normaliser les éventuelles limitations et exceptions aux droits exclusifs en vertu de leurs lois nationales sur le droit d'auteur respectives.

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Texte : Wikipédia, « Test des trois étapes de la Convention de Berne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.