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SociétéN° 31737

Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.

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Loi sur les Indiens

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La Loi sur les Indiens est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l'origine, en 1876, la loi est nommée l'« Acte des Sauvages ». La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les Indiens », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.