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C
SociétéN° 317368

Agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires.

ATQ3 540DEF3 290

Agent contractuel de la fonction publique territoriale

CommuneSociétén° 317 368

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    Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires.

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Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recours à des agents contractuels pour occuper des emplois permanents est une exception qui n’était à l'origine envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire était restée sans résultat. À l’inverse, pour faire face à des besoins non permanents ne justifiant pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est réglementairement prévu.

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