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SociétéN° 316939

Assemblée d'Alsace

L'Assemblée d'Alsace, dont le nom officiel est Conseil départemental d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la Collectivité européenne d'Alsace…

ATQ5 230DEF5 350

Assemblée d'Alsace

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L'Assemblée d'Alsace, dont le nom officiel est Conseil départemental d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la Collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021. La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace précise que jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, l'assemblée d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L'ordonnance no 2020-1304 indique que l'adresse de la collectivité est située de manière transitoire place du Quartier Blanc, à Strasbourg.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée d'Alsace », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Diedericch, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.