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SociétéN° 316771

Jurisprudence en droit français

En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

ATQ3 390DEF3 850

Jurisprudence en droit français

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En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la Cour de cassation mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par les autres cours.

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